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Exemples de mission / Droit des contrats - Droit de la Propriété Intellectuelle

♦ Gestion d’un catalogue de droits phonographiques et droits d’édition musicale comprenant la reddition de comptes auprès des artistes et des co-éditeurs

♦ Gestion d'un catalogue de 50 séries d'animation, comprenant les demandes et analyses des comptes auprès des distributeurs et société de gestion collective (PROCIREP, ANGOA-AGICOA), la reddition de compte auprès des coproducteurs et auteurs à l'aide du logiciel MovieSolutions et la rédaction de contrats de cession de droits sur une partie des négatifs.

♦ Rédaction de contrats de distribution de chaines de télévision jeunesse auprès d'opérateurs du satellite, câble, mobile et ADSL dans le cadre d'une mission de outsourcing.

♦ Relecture d’un contrat de galeriste proposé à un photographe d’art.

♦ Analyse d’un contrat d’enregistrement exclusif et d’un pacte de préférence en vue de leur résiliation/résolution au bénéfice d'un jeune groupe de musique auteur-compositeur.

♦ Relecture et négociation d’un contrat d’édition d’un ouvrage professionnel exploité sous format numérique.

♦ Consultation relative aux différentes aides proposées dans les secteurs des nouveaux médias (aides sélectives ou webcosip) pour un important opérateur internet.