Accès à l'Extranet client
Menu

Exemples de mission / Droit du E-commerce

♦ Rédaction des conditions générales d'un site extranet visant à constituer un annuaire de producteurs de champagne et dépot de la marque semi-graphique visant à identifier le site.

♦ Rédaction de conditions générales d’utilisation d’un site Internet pour une entreprise de restauration rapide.

♦ Modifications des conditions générales de vente d'un site internet de vente de tissus biologiques et des autres documents contractuels (bon de commande, factures) visant à rendorcer l'opposabilité des CGV auprès des clients.

♦ rédaction des condition générales d'utilisation pour une application Iphone et Ipad pour un important opérateur du tourisme.

♦ Mise en place et rédaction de contrats commerciaux s’inscrivant dans le cadre d’une chaine de contrats (contrat de partenariat, contrat de commande de création de contenu original, contrat de prestations de service divers associés au partenariat) pour un important opérateur internet.