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Droit des professions médicales et paramédicales

Les professions médicales sont souvent amenés à travailler avec des confrères afin d'assurer la continuite des soins ou pour bénéficier d'une meileure qualité de vie personnelle.

L' association (sous forme de société) ou le simple exercice en commun peuvent être source de conflit.

Le cabinet vous assiste pour :

- La rédaction des divers contrats portant sur l'exercice en commun ( contrat de remplacement, contrat de collaboration, contrat d'exercice en commun) ; rédaction de réglement intérieur;

- L'analyse de clauses du contrat et notamment les clauses de non concurrence ou de non réinstallation;

- Création de structure d'exercice en commun type SELARL mais également SCM, SCI, SISA ;

- Assistance lors des litiges entre professionnels devant les instances ordinales ou devant les tribunaux en cas d'absence de conciliation.

- Assistance pour les contentieux avec la sécurité sociale.