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Honoraires

Le Cabinet de Maître Christelle Chollet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Maître Christelle Chollet proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet Maître Christelle Chollet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir). Le taux horaire de 180 euros HT (216 euros TTC) à 240 euros HT (288 euros TTC) en fonction des difficultés de l'affaire.

Le premier rendez-vous est facturé 150 euros TTC et est décompté de la facture suivante si au terme de ce premier rendez-vous le dossier est confié au cabinet.

Contrat d'abonnement

Cette formule permet pour des jeunes entreprises ne disposant pas d'un service juridique interne, d'avoir la possibilité de consulter leur avocat pour toute demande relevant du périmétre d'intervention visé par le contrat d'abonnement (exemple, droit des contrats, droit de la consommation, droit de la distribution,...)

Ces prestations se limitent à apporter des réponses aux questions juridiques courantes de la Société  dans un délai maximum de 24 heures dans les domaines juridiques précités et à lui fournir tout projet de courrier (tels que des mises en demeure), à l’exclusion de toute procédure contentieuse, de toute rédaction d’une consultation substantielle (plus de deux pages) sur pièces, et de toute rédaction d’actes.

Cette formule  est proposée au prix de 1700 euros HT pour dix heures de consultaiton valable sur une période de 12 mois.

Les honoraires au FORFAIT :

Dans ce cas, un montant FIXE est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux AFFAIRES pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet de Maître Christelle Chollet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.