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Sur les critères d’originalité d’un concept d’émission télévisée

Sur les critères d’originalité d’un concept d’émission télévisée

Les tribunaux sont toujours aussi réticents à accorder une protection sur le fondement du droit d’auteur à des émissions de télévision ! - (Cour d’Appel de paris – Arrêt du 6 avril 2012, RG n° 11/08768)

Dans un litige opposant un producteur audiovisuel et la chaîne de télévision commanditaire du programme en cause, la cour d’appel de Paris rappelle les critères de protection d’une émission de télévision : pour être protégeable au titre du droit d’auteur, l’œuvre doit constituer une création de forme dont la consistance et l’originalité doivent être démontrées par celui qui s’en prévaut, ce qui exclut de la protection une simple idée ou un concept.

En l’espèce, la cour a refusé cette protection à l’émission «Randonneurs d’aventure », diffusée sur Equidia.

La société appelante ne revendiquait pas l’originalité de chacune des caractéristiques de l’œuvre mais celle de leur combinaison, de leur enchaînement, faisant valoir que chaque émission se déroule sur un schéma similaire avec des séquences qui se succèdent toujours dans le même ordre.

Pour la cour les différentes séquences de l’émission ne constituaient qu’une articulation de concepts insusceptibles de donner prise au droit d’auteur : que le simple choix d’un canevas selon un déroulement logique et connu, et qui est destiné à faciliter la compréhension et retenir l’attention du spectateur ne suffit pas à traduire un parti-pris empreint de la personnalité de ses auteurs témoignant d’une activité créatrice.
La cour a également considéré le concept revendiqué comme insuffisamment formalisé pour fonder le grief de concurrence déloyale.

Publié le 12/03/2015

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