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Contrefaçon de scénario

Contrefaçon de scénario

Une bonne idée ne suffit pas à fonder une action en contrefaçon !

TGI Paris 3eme chambre RG 12/00646 20 décembre 2013

C’est ce que le tribunal de grande instance de Paris a rappelé lors du litige opposant Luc Besson et Europacorp aux auteurs du court métrage « le fantôme de l’orchidée ».

Dans cette affaire, les juges ont conclu que le scénario du film Colombiana, film produit par Europacorp et coécrit par Luc Besson ne constitue pas une contrefaçon du court métrage « Le fantôme de l'orchidée ».

Aux termes de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est constituée lorsque les caractéristiques originales d'une œuvre sont reprises.

En l’occurrence, le thème en cause, la vengeance d’une petite fille qui voit ses parents assassinés sous ses yeux, ne présentait pas une originalité suffisante. Les juges vont ainsi démontrer que les éléments allégués de contrefaçon ont été déjà exploités dans des films plus anciens et que certaines situations ne sont que des idées non susceptibles de protection.

Les quelques vagues similitudes qui existent entre les deux œuvres  ne portent pas sur des éléments originaux et en conséquence, aucune contrefaçon n'est établie.

Publié le 31/03/2015

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