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Sur les critères d’originalité d’un concept d’émission télévisée
Les tribunaux sont toujours aussi réticents à accorder une protection sur le fondement du droit d’auteur à des émissions de télévision ! - (Cour d’Appel de paris – Arrêt du 6 avril 2012, RG n° 11/08768) Dans un litige opposant un producteur audiovisuel et la chaîne de télévision commanditaire du programme en cause, la cour d’appel de Paris rappelle les critères de protection d’une émission de télévision : pour être protégeable au titre du droit...
Publié le 12/03/2015